Mentions légales
(En vigueur au 08/02/2023)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.letstras.fr (ci-après dénommé « le site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site LetStras par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur du site
L’édition du site www.letstras.fr est assurée par Laetitia Wurtz, sis 67520 Marlenheim, numéro SIRET :
La créatrice de LetStras est Laetitia Wurtz.
Le Directeur de la publication est Laetitia Wurtz.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.letstras.fr est la société Infomaniak, dont le siège social est Les Acacias, Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.letstras.fr ne sauraient être tenus responsables. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le site.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact du site.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.letstras.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.